Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Le service

Ostiam envoie, du lundi au vendredi, un e-mail listant les appels d'offres publics publiés au BOAMP et sur les plateformes régionales d'acheteurs qui correspondent au métier et aux départements choisis par l'abonné, avec pour chacun la raison de sa sélection. Le tri repose sur des règles écrites ; il peut omettre une annonce ou en proposer une qui ne convient pas. L'avis officiel publié à la source fait seul foi : l'abonné vérifie toujours les pièces et la date limite à la source.

2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours commence à la création de la première veille. Aucune carte bancaire n'est demandée. À la fin de l'essai, sans abonnement, les e-mails s'arrêtent ; aucun prélèvement n'a lieu.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 29 € par mois, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte via Stripe, chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Une facture est disponible pour chaque paiement depuis l'espace client.

4. Sans engagement

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client (bouton « Factures et abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les e-mails continuent jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.

5. Clientèle professionnelle

Le service s'adresse aux professionnels pour les besoins de leur activité. Lorsque l'abonné relève de l'article L221-3 du Code de la consommation (cinq salariés au plus, contrat hors du champ de son activité principale), il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à exercer par e-mail à contact@ostiam.com. S'il a demandé que le service continue pendant ce délai, il reste redevable du prix au prorata du service fourni.

6. Responsabilité

Purisgn met en œuvre les moyens raisonnables pour que l'e-mail parte chaque matin et que les données soient fidèles à la source. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une annonce manquée, une erreur ou un retard de la source publique, ou la décision de répondre ou non à un marché.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, et entre professionnels, les tribunaux du ressort de Toulon sont seuls compétents.